Procédures Opérationnelles
Module 2Ce module détaille les procédures standard du FIB lors des opérations de terrain. Le respect strict de ces protocoles est essentiel pour la validité juridique de vos interventions.
1. Contrôle Routier
Le contrôle routier est l'une des interventions les plus fréquentes. Voici la procédure standard :
- Signalement radio — Informer le dispatch : position, description du véhicule, motif du contrôle
- Activation des gyrophares — Signaler clairement l'intention d'arrêt
- Positionnement — Se garer en décalé derrière le véhicule, côté conducteur protégé
- Approche sécurisée — Approcher par le côté passager si doute sur la dangerosité
- Identification — Se présenter :
"FIB, Agent [Nom], contrôle de routine" - Demande de documents — Permis de conduire, carte grise, assurance
- Vérification — Contrôle des fichiers via le MDT (Mobile Data Terminal)
- Conclusion — Verbaliser si nécessaire ou libérer le conducteur
⚠️ Règle de sécurité
Ne jamais effectuer un contrôle routier seul dans une zone à risque. Toujours demander une unité de couverture si la situation le permet.
2. Interpellation d'un Suspect
Interpellation standard
- Identification — S'identifier clairement :
"FIB ! Ne bougez plus !" - Sommation — Ordonner au suspect de se mettre les mains en évidence
- Sécurisation — Menotter le suspect, vérifier la présence d'armes (palpation de sécurité)
- Droits Miranda — Lire systématiquement les droits au suspect
- Transport — Conduire le suspect au poste pour traitement
Interpellation à haut risque
Quand le suspect est armé ou dangereux :
- Appeler du renfort avant toute action
- Établir un périmètre de sécurité
- Utiliser un couvert (véhicule, mur...)
- Sommations claires et répétées
- Intervention coordonnée si le suspect refuse d'obtempérer
- L'usage de la force doit être proportionnel à la menace
3. Perquisition
La perquisition est soumise à des règles strictes pour être recevable en justice :
| Type | Conditions | Autorisation nécessaire |
|---|---|---|
| Perquisition sur mandat | Mandat signé par un juge, horaires légaux (6h-21h) | Mandat judiciaire |
| Flagrant délit | Infraction en cours ou venant de se commettre | Aucune (urgence) |
| Consentement | Accord explicite et libre du propriétaire | Consentement écrit recommandé |
| Fouille véhicule | Soupçon raisonnable (odeur, objet visible...) | Probable cause |
🔒 Important
Toute preuve obtenue lors d'une perquisition illégale est irrecevable devant un tribunal. Le non-respect de la procédure peut entraîner l'annulation de toute la procédure judiciaire.
4. Mise en Détention
Procédure de mise en garde à vue :
- Notification des droits — Lecture complète des droits Miranda
- Enregistrement — Saisie dans le système : identité, motif, heure d'arrestation
- Fouille complète — Retrait de tous les effets personnels, inventaire signé
- Placement en cellule — Cellule propre et sécurisée
- Contact avocat — Le suspect peut contacter un avocat dans l'heure
- Interrogatoire — Avec présence de l'avocat si demandé
- Durée maximale — 24h (renouvelable 1 fois sur autorisation du procureur)
5. Usage de la Force
L'usage de la force suit un principe de proportionnalité croissante :
| Niveau | Situation | Réponse autorisée |
|---|---|---|
| 1 | Coopération | Présence verbale |
| 2 | Résistance passive | Contrôle physique léger |
| 3 | Résistance active | Taser, spray, matraque |
| 4 | Menace mortelle | Arme à feu (tir létal en dernier recours) |
⚠️ Rappel
Chaque utilisation de la force doit être rapportée dans un rapport d'intervention détaillé. Un usage disproportionné de la force entraîne des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à la révocation.
6. Scène de Crime
Protocole de sécurisation d'une scène de crime :
- Sécuriser un périmètre large (30m minimum)
- Interdire l'accès à toute personne non autorisée
- Ne toucher à rien — préserver les indices
- Appeler l'équipe scientifique (CSI)
- Prendre des photos et noter les témoins présents
- Rédiger un rapport de première constatation